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1. INFORMATIONS LÉGALES

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2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.lesmoulinssecretsdartisans.com sont la propriété exclusive de la société Axiane Meunerie. Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du responsable. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web www.lesmoulinssecretsdartisans.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Axiane Meunerie est producteur. Les marques de la société Axiane meunerie et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Axiane Meunerie est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.  Axiane Meunerie ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.  Tout litige en relation avec l’utilisation du site Axiane Meunerie est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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5. Cookies

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5.1 Pourquoi des cookies?

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